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QUESTIONS-REPONSES DU 2EME AÀP > CADRE REGLEMENTAIRE

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Est-ce que le cadre réglementaire a été adopté dans son entièreté ? Notamment les décrets et autres arrêtés ?

Oui le cadre réglementaire est adopté par le gouvernement. Le décret est pris et couvre tous les domaines de la réglementation sur l’électrification hors réseau au Bénin. Les arrêtés sont en cours de préparation mais cela ne constitue pas une préoccupation en soit. Tous les services techniques sont instruit à l’effet d’accompagner le processus.

Où pouvons-nous obtenir plus d'informations sur les réformes réglementaires du Bénin ? Sont-ils disponibles sur un site Web ?

Les informations concernant le cadre réglementaire peuvent être consultées sur le site web : https://www.benin-energie.org

Est-ce que la production rurale peut être injectée sur le réseau SBEE ?

Il y a un cadre règlementaire qui précise ces aspects. Le promoteur devra discuter pour voir comment négocier le prix avec la SBEE ou rétrocéder ses équipements à la SBEE.

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