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QUESTIONS-REPONSES > CRITERES D’ELIGIBILITE, NIVEAU DE PARTICIPATION ET EVALUATION

Pour quels projets une demande peut-elle être présentée ?

Une illustration des projets potentiels pour chacune des 4 fenêtres objet du deuxième AàP est disponible dans le guide de soumission de projet. Les candidats sont également encouragés à proposer des projets différents mais toujours répondant aux critères fixés relatifs à chaque fenêtre.

Est-ce que les projets rejetés lors du premier appel à propositions de projets de l’OCEF peuvent être revus et soumis pour le second appel à proposition de projet ?

Oui. Les projets rejetés lors du premier appel à propositions de projets de l’OCEF peuvent être revues, améliorées et soumis pour le second appel à propositions de projets.

Pouvez-vous soumettre plus d'une proposition de projet ?

Oui. mais un soumissionnaire (consortium ou non) ne peut soumettre qu’une seule proposition de projet par fenêtre. Cependant il ne peut se voir attribuer plus d’un (01) cofinancement toutes fenêtres de financement confondues.

Un promoteur peut-il se voir sélectionné pour plusieurs fenêtres ?

Non, le soumissionnaire ne peut se voir attribuer plus d’un (01) cofinancement toutes fenêtres de financement confondues.

Le gestionnaire de l’OCEF est-il le responsable de la sélection des projets ?

Non. Le Gestionnaire de l'OCEF soutient les soumissionnaires pour s'assurer que leurs demandes de cofinancement sont conformes et complètes. Un Panel de Sélection de Projet (PSP) composé d’une équipe d'experts multidisciplinaires est responsable de la présélection des projets. La sélection finale est effectuée par un comité d'investissement (CI).

Quelle est la durée du processus de l’AàP ?

Le processus de l’AàP dure environ neuf (9) mois de la soumission à la décision du CI. Après la signature des contrats, il y a 24 mois (période maximale d’investissement) pour la mise en œuvre de l’action suivi de la période d’exploitation. L’assistance financière de l’OCEF prend fin après les 24 mois. Mais il faudrait garder à l’esprit que les initiatives doivent avoir une durée de vie illimitée et les plans d’affaire doivent ressortir comment le réinvestissement sera fait.

Est-ce qu’une société déjà en consortium peut soumissionner en qualité de promoteur d’un projet séparé ?

Oui. Mais un soumissionnaire (consortium ou non) ne peut soumettre qu’une seule proposition de projet par fenêtre et un soumissionnaire individuel ou un membre d’un consortium (chef de file ou non) bénéficiaire d’un cofinancement ne peut plus être en même temps membre d’un consortium (chef de file ou non) pour un autre accord de cofinancement, quelle que soit la fenêtre.

Comment se fera l’arbitrage dans le cas où plusieurs promoteurs se retrouvent dans un même village ?

Pour le village il lui est profitable d’avoir plusieurs promoteurs qui s’y intéressent. C’est l’usage du terrain qui doit être approuvé par l’autorité locale. Si deux projets sont dans un même village c’est le meilleur en matière technique et qui répond à tous les critères qui sera choisi. L’OCEF ne fait pas de discrimination géographique.

Un individu peut-il faire partie d’un consortium ?

Seules les personnes morales justifiant de leur personnalité juridique conforme à la réglementation du pays d’origine sont éligibles. Le consortium doit justifier les raisons de la mise en commun et produire un mémorandum d’entente qui définit clairement comment se fera l’exploitation ainsi que la clé de répartition des revenus.

Le 2ème Appel à Propositions de projets prend-t-il en compte la production des combustibles verts (biocharbons ou charbon verts)?

Un projet viable de la production des combustibles verts pourrait être recevable dans la fenêtre 4 si ces combustibles réduisent la consommation de la SBEE.

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