FAQ

Foire aux questions

QUESTIONS-RÉPONSES RELATIVES AU WEBINAIRE « INFORMATION SUR LE DEUXIÈME APPEL A PROPOSITION DE PROJETS DE LA FACILITÉ D’ÉNERGIE PROPRE HORS RÉSEAU »

Quelles sont les domaines/fenêtres à prendre en compte pour le deuxième Appel à Proposition de projets de l’OCEF ?

Le 2ème Appel à Propositions de Projets (AaP) s’articule autour des quatre fenêtres de financement prévues par l’OCEF :

  • Fenêtre 1 : Infrastructures publiques essentielles
  • Fenêtre 2 : Production décentralisée et distribution d'électricité
  • Fenêtre 3 : Services énergétiques aux ménages
  • Fenêtre 4 : Mesures d’efficacité énergétiques

Quelle est l’enveloppe disponible pour le deuxième Appel à Proposition de Projets ?

L’enveloppe disponible pour le 2ème Appel à Propositions de Projets (AaP) s’élève à 20.000.000 de dollars américains (USD) et concernera les fenêtres 1,2, 3, et 4.

Comment soumettre au second Appel à Proposition de Projet ? Où et comment envoyer le document de projet ?

Les demandes doivent être soumises exclusivement en français et en ligne sur le site web de l’OCEF (https://ocef.bj/ ). La date limite de soumission du dossier de projet est fixée à 90 jours à partir de la date de lancement de l’Appel à Propositions de Projets telle que prouvé par l’avis de réception émis automatiquement par le Logiciel en ligne : SmartME utilisé par OCEF.

Le second appel à proposition de projet va-t-il porter sur des sites/lots géographiques définis ?

La réalisation de projets dans les zones (pôles de développement) identifiées par le « Plan Directeur de l’Électrification Hors-Réseau (PD-EHR) » sur le site web de l’OCEF (https://ocef.bj/ ) est fortement encouragée.

Concernant les sites de mini-réseau, devrions-nous avoir un accord avec la communauté locale avant de soumettre une offre ?

Un accord / protocole d'accord (MoU) du village est nécessaire pour l'installation d'un mini-réseau. Un village pourrait convenir avec plus d'un promoteur de projet afin d’avoir plus de chances de bénéficier de projet de l'électricité. Si plus d'une proposition est faite pour un village, la proposition avec les meilleurs scores sera sélectionnée.

Pour quels projets une demande peut-elle être présentée ?

Une illustration des projets potentiels pour chaque des 4 fenêtres objet du second AaP est disponible dans le guide de soumission de projet. Les candidats sont également encouragés à proposer d'autres projets répondant aux critères des fenêtres.

Est-ce que les projets rejetés lors du premier Appel à Proposition de projets de l’OCEF peuvent être revus et soumis pour le second appel à proposition de projet?

Les projets rejetés lors du premier Appel à Proposition de projets de l’OCEF peuvent être revues, améliorées et soumis pour le second appel à proposition de projet

Est-ce que l'OCEF assurera le partenariat ou est-ce aux entreprises elles-mêmes de prendre contact entre elles ? Est-ce que un soumissionnaire potentiel peut soumettre plusieurs propositions avec différents partenaires?

Les propositions doivent être faites avec une ou plusieurs organisations partenaires. Il appartient aux organisations de préparer un partenariat. Il est fait référence à la partie «matchmaking» du site Web de l’OCEF.

Oui, plusieurs propositions peuvent être faites (pour des fenêtres différentes), mais un seul contrat OCEF peut être attribué.

Pour la fenêtre 2, quelle est la taille des systèmes de MW recherchés ? Quel tarif s'applique à la fenêtre 2 ? Existe-t-il une exigence d'un niveau minimum d'électrification par village sur la fenêtre 2 ?

Le cadre réglementaire distingue ci-dessous et au-dessus de 500 kW. Les licences simplifiées ci-dessous sont appliquées, les concessions précitées et un appel à propositions est nécessaire. Les villages ont rarement besoin d'une puissance de plus 500 kW et la plage probable se situe entre 100 et 200 kW.

Pour ce qui concerne le tarif qui s’applique pour la fenêtre 2, le principe de base est que les tarifs à proposer par les soumissionnaires doivent refléter l'ensemble des coûts en capitaux et d'exploitation, et un retour sera acceptable sur les investissements de fonds propres du promoteur. La méthodologie de tarification est celle du Cost Plus. Ce tarif sera cependant approuvé par l'Autorité de Régulation de l’Électricité (ARE).

Les dettes/prêts peuvent –il être inclus comme apport de capitaux propres ? Pouvons-nous inclure les revenus de la vente de l'électricité de la centrale cofinancée dans notre propre contribution financière ? Quelle est la forme de la subvention ?

Le plan de financement de votre plan affaire devrait contenir la contribution du soumissionnaire, qui peut être en liquidité, sous forme de dette, contributions des partenaires, mais pas les revenus du projet au cours de la période de soutien de l’OCEF. La contribution de l'OCEF à votre plan d’affaire est comprise entre 25% et 75%. Cela se présente sous la forme d’une subvention versée en fonction des résultats obtenus.

La subvention sera répartie en fonction des étapes de réalisation d'un accord entre l’OCEF et le soumissionnaire. Vous devrez fournir la preuve de votre propre contribution au plan de financement. Les propositions qui demandent moins de cofinancement à l'OCEF ont un score plus élevé que celles qui demandent plus.

Pour les mini-réseaux, est ce qu'il y a une limite dans le déploiement du réseau en termes de kilométrages

Non, il n'y a pas de limite. L’OCEF encourage les projets qui sont situés au moins 7 km du réseau existant/prévu avant 2028. Pour la fenêtre 4: Mesures d’efficacité énergétiques, toutes localités au Bénin sont éligibles. Consulter le « Plan Directeur de l’Électrification Hors-Réseau (PD-EHR) » sur le site web de l’OCEF (https://ocef.bj/)

Est-ce que le cadre réglementaire a été adopté dans son entièreté ?

Oui le cadre réglementaire est prêt.

Avions-nous une liste des coûts éligibles et des coûts non éligibles ?

Consultez le guide de soumission de projet pour découvrir l’ensemble des coûts éligibles et non éligibles.

De quels accompagnements peut-on bénéficier pour promouvoir l'utilisation de l'électricité dans les régions EHR?

L’OCEF accordera toutes les facilités nécessaires pour l’obtention des différentes approbations requises, une fois que le business-plan du soumissionnaire est retenu à l’issu de l’AàP.

Combien de temps après la candidature a-t-on une réponse ?

Après la date de clôture de la demande de candidatures, les diverses procédures (évaluations et liste restreinte par le Panel de sélection des projets, assistance à la révision des demandes par le gestionnaire OCEF, l’évaluation, soumission au Comité d’Investissement et décisions finales) prennent entre 3 et 4 mois.

POUR LES QUESTIONS-RÉPONSES RELATIVES AU PREMIER APPEL A PROPOSITIONS DE PROJETS, VEUILLEZ CLIQUER ICI.

Quel est le rôle du gestionnaire OCEF ?

L'OCEF administre et gère la facilité de subventions pour les énergies propres hors-réseaux. L'OCEF accompagne les bénéficiaires des subventions lors des phases de préparation, lancement et de développement des projets d'énergies propres hors-réseaux.

Qui peut répondre aux Appels à Propositions (AaP)

Les AaP sont ouverts aux opérateurs du secteur privé, aux ONG, aux collectivités locales décentralisées, aux opérateurs du secteur public et parapublic et aux organisations internationales.

Pour garantir la pérennité, il est souhaitable que les projets soient faits en partenariat entre les acteurs nationaux, régionaux et internationaux.

Toutes les localités du Bénin sont-elles éligibles ?

L’OCEF supporte les projets qui sont situés au moins 7 km du réseau existant/ prévu avant 2028. Pour la fenêtre 4: Mesures d’efficacité énergétiques, toutes localités au Bénin sont éligibles.

Combien de temps après la candidature a-t-on une réponse ?

Après la date de clôture de la demande de candidatures, les diverses procédures (évaluations et liste restreinte par le Panel de sélection des projets, assistance à la révision des demandes par le gestionnaire OCEF, l’évaluation, soumission au Comité d’Investissement et décisions finales) prennent entre 3 et 4 mois.

Le gestionnaire OCEF est-il le responsable de la sélection des projets ?

Non, l'OCEF soutient les soumissionnaires pour s'assurer que leurs fichiers sont conformes et complets et administre un filtrage de base. Un Panel de Sélection de Projet (PSP) est alors responsable de la présélection des projets. La validation finale est effectuée par un comité d'investissement (CI). Le processus est donc totalement transparent et confié à des équipes d'experts multidisciplinaires.

Quel est le montant global des subventions prévues ?

Le montant global des subventions est d’environ 32.000.000 USD (soit à titre indicatif 17.920.000.000 F.CFA – Variable en fonction du taux de change).

Quel est le pourcentage de financement de projet que le promoteur de projet peut recevoir comme subvention OCEF pour un projet?

L'OCEF accordera un maximum de 75% du coût du projet éligible. Cependant, les propositions qui demandent moins seront mieux notées au cours de l'évaluation.

La subvention est-elle donnée dans son intégralité au démarrage du Projet ?

Non, la subvention sera répartie en fonction des étapes de réalisation d'un accord entre l’OCEF et le soumissionnaire. Toutefois, chaque projet retenu disposera de son propre calendrier et les décaissements seront adaptés afin de respecter les étapes de la mise en œuvre.

Que signifie l’intégration sociale et de genre ?

Le Compact MCA-Benin II exige que tous les projets offrent un accès égal aux femmes et autres groupes vulnérables au projet. Pour répondre aux exigences, les candidats à la subvention devraient démontrer dans leurs approches des propositions qui renforcent les principes de l'intégration sociale et de genre et de la manière dont leur activité proposée abordera des mesures visant à améliorer l'égalité d'accès dans leurs communautés aux groupes vulnérables.

Qu’est-ce que le logiciel SmartME ?

Pour la soumission de proposition de projets et pour une gestion de fonds efficace, OCEF utilise SmartME (Suivi et Evaluation Intelligent - SEI), un logiciel basé sur le cloud. Le SmartME est conçu spécialement pour faciliter le suivi des projets et sa structure se fonde sur le Plan S&E et de collecte de données de l’OCEF.

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