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QUESTIONS-REPONSES > OBJECTIFS, PRIORITES, MONTANT DE L'APPEL A PROPOSITIONS DE PROJETS

Le projet consiste à reproduire des modèles commerciaux éprouvés dans le domaine de l’eau potable (construction de points d’accès à l’eau via des pompes solaires) et à vendre des systèmes d’éclairage hors réseau par versements échelonnés (utilisant un modèle commercial de location-approvisionnement via des kiosques solaires). Les micro-entrepreneurs vendront à la fois l’eau potable et les systèmes solaires pour que le modèle devienne durable et génère un revenu suffisant pour les micro-entrepreneurs. Notre question est la suivante: puisque l'approvisionnement en eau potable de qualité tombe sous la fenêtre 1 et que les systèmes d’éclairage hors réseau entrent dans la fenêtre 3, devons-nous présenter une demande pour les fenêtres 1 et 3 ou choisir l'une des deux fenêtres?

Les projets d’approvisionnement en eau potables ne sont éligibles à aucune fenêtre de l’OCEF.

Par contre, dans le cadre de la fenêtre 1 de l’OCEF, des projets visant à doter des infrastructures publiques essentielles, notamment des stations de pompage d’eau, de systèmes autonomes de génération d’électricité avec une administration pour en assurer la gestion et la maintenance en vue de sa pérennité, sont éligibles à l’OCEF. Dans ce cas, la demande doit être présentée en utilisant le formulaire de la fenêtre 1.

Si le projet est plutôt axé sur la vente des systèmes d’éclairage, il faudrait utiliser le formulaire pour la fenêtre 3.


Quelle est la nature de la demande de lettre d'intention demandée de la part d'éventuels financeurs tiers (pour la partie du financement non couverte par la subvention) ? Quel niveau d'engagement leur est demandé à ce stade et quel niveau de détail sur le financement doit être mentionné dans cette lettre (notamment pour la partie dette) ?

Au cas où le demandeur de co-financement de l’OCEF envisage de mobiliser des ressources financières auprès d’une ou plusieurs tierces personnes, il est requis que chacun fournit à ce stage, tout au moins, une lettre d'intention de financement portant sa signature et que le demandeur devra annexer à sa demande de cofinancement au moment de la soumission. Ces lettres doivent indiquer le montant et la nature de la contribution qui sera apportée dans le cas où le projet bénéficiera d’un appui financier de MCA-Bénin II.

Avant la soumission au Comité d’Investissement, ces tierces personnes devront fournir au demandeur qui devra le soumettre à MCA-Bénin II, un document officiel démontrant clairement son engagement à apporter le financement prévu sous réserve de l’attribution du co-financent de l’OCEF.


L’OCEF suit une approche de Financement Basé sur les Résultats (FBR) et ne peut en aucun cas préfinancer, ni même en partie, les projets retenus => Cela veut-il dire que la subvention ne sera versée qu'une fois le projet terminé. Et dans ce cas OCEF propose-t-il des facilités de trésorerie afin de financer le projet en cours de réalisation (type prêt-relais) ?

L’approche de FBR ne signifie pas que les fonds du co-financement de l’OCEF seront versés seulement à la fin de la phase d’investissement. Il y aura des décaissements progressifs en relation avec le plan de mise en œuvre. C’est la raison pour laquelle, il est demandé aux soumissionnaires d’articuler leur plan de mise en œuvre en étapes (jalons ou milestones) correspondant à des réalisations palpables. Le plan de décaissement figurant dans la feuille du Plan d’affaires (annexe 2) devra en tenir compte et une attention particulière devra être apportée à la cohérence entre ces deux documents.


Décrire les synergies avec des initiatives financées par d’autres bailleurs de fonds et l'absence de double emploi. Pourriez-vous préciser vos attentes sur cette section ? Cela doit-il englober les initiatives panafricaines ?

Veuillez préciser dans votre proposition :

Si l’action succède à une action antérieure, une indication claire de la manière dont elle entend exploiter les activités/résultats de cette action antérieure. Se référer aux principales conclusions et recommandations de toutes les évaluations effectuées.

Dans le cas où l’action fait partie d’un programme plus vaste, veuillez décrire clairement de quelle manière elle s'intègre à/est coordonnée avec ce programme ou tout autre projet prévu. Veuillez préciser les synergies et les complémentarités potentielles avec d’autres initiatives nationales, sous-régionales, etc.


Décrire comment on compte faire évoluer les dispositifs institutionnels et les structures et mécanismes d’incitation/implication, au sens de l’ensemble des règles et institutions qui interviennent dans la régulation du secteur => Pourriez-vous apporter des éléments de précision sur cette section ? Quelles sont les attentes ?

Il s’agit principalement de s’assurer de la prise en compte et de l’intégration de l’initiative à financer dans l’ensembles des dispositifs institutionnels et réglementaires en vigueur au Bénin et par ailleurs, qu'elle s’intègre parfaitement dans les réalités locales des zones d’interventions.

Il est noté qu’après la phase d’investissement, l’activité devrait continuer avec une phase d’exploitation à durée illimitée en principe (10 ans et plus).


Quelles sont les fenêtres à prendre en compte pour le deuxième appel à propositions de projets de l’OCEF ?

Le deuxième Appel à Propositions de Projets (AàP) s’articule autour des quatre fenêtres de financement prévues par l’OCEF :

Fenêtre 1 : Infrastructures publiques essentielles

Fenêtre 2 : Production décentralisée et distribution d'électricité

Fenêtre 3 : Services énergétiques aux ménages

Fenêtre 4 : Mesures d’efficacité énergétiques


Quelle est l’enveloppe disponible pour le deuxième Appel à Propositions de Projets ?

L’enveloppe disponible pour le deuxième Appel à Propositions de Projets (AàP) s’élève à 20.000.000 de dollars américains (USD).


Qui peut répondre aux appels à propositions de projets?

Les appels à propositions de projets sont ouverts aux opérateurs du secteur privé, aux ONG, aux collectivités locales décentralisées, aux opérateurs du secteur public et parapublic et aux organisations internationales.

Pour garantir la pérennité, il est souhaitable que les projets soient faits en partenariat entre les acteurs nationaux, régionaux et internationaux.


De quels accompagnements peut-on bénéficier pour promouvoir l'utilisation de l'électricité dans les régions hors réseau ?

L’OCEF accordera toutes les facilités nécessaires pour l’obtention des différentes autorisations requises, une fois que le business-plan du soumissionnaire est retenu à l’issu de la présélection des dossiers de cofinancement.


Avions-nous une liste des coûts éligibles et des coûts non éligibles ?

Veuillez consultez le guide de soumission de projet pour découvrir l’ensemble des coûts éligibles et non éligibles.


Quel est le rôle du gestionnaire de l’OCEF ?

Le Gestionnaire de l'OCEF administre et gère la facilité de subventions pour les énergies propres hors-réseaux pour le compte de MCA-Bénin II. Il accompagne les bénéficiaires des subventions lors des phases de préparation/développement, lancement, mise en œuvre de l’étape d’investissement et d’exploitation des projets d'énergies propres hors-réseaux.


Où trouver les spécifications/exigences techniques des batteries et panneaux demandés dans le cadre de l’appel à propositions de projets ? (Voir Section 1. Achat et installation des équipements, Sous-activité 1.1: Acquisition des équipements)

Pour les exigences techniques le soumissionnaire se référera au guide des soumissionnaires, annexe M : Cadre réglementaire de l’EHR, chapitre 8 : Normes techniques de références. Les référence des exigences normatives sont publiées dans la règlementation sur l’électrification hors réseau au Bénin, notamment le cadre réglementaire de l’électrification hors réseau (voir www.benin-energie.org).

Les documents normatifs peuvent être obtenus auprès des organismes de normalisation. Au Bénin, il s’agit de l’ANM (anmbenin.com).


Est-il possible de choisir des localités qui n’ont pas été prise en compte dans le « Plan Directeur de l’Électrification Hors-Réseau (PD-EHR) » mais qui respectent les directives données dans la fenêtre 2 à savoir : pas de connexion au réseau SBEE prévue dans les 5-10 ans à venir et projets affichant un TRI d’au-moins 10% ?

Les projets doivent être mis en œuvre au Bénin dans les limites du territoire national. Spécifiquement pour la fenêtre 2, le critère géographique suivant s’applique : « La connexion SBEE ne devrait pas être prévue dans les 5-10 ans à venir, conformément au « Plan Directeur de l’Électrification Hors-Réseau (PD-EHR). À prioriser les pôles de développement non- électrifiés qui sont clairement identifiés dans le PD-EHR ». Pour le cadre complète des critères géographiques qui s’appliquent au présent AàP, consultez le paragraphe « 3.2.3 Couverture géographique » dans le Guide pour la soumission de projet.


Nous avons besoin du guide pour la soumission des projets et le formulaire de demande. Nous aimerions avoir davantage d'informations sur cette initiative svp

Toutes les informations et les supports relatifs au deuxième appel à propositions de projets lancé par MCA-Bénin II sont disponibles sur le site de l’OCEF www.ocef.bj dans le répertoire relatif aux Appels à Propositions.


Nous sommes soumissionnaires à l‘OCEF. Nous avons quelques difficultés à rédiger notre projet. A qui on peut s’adresser ?

Nous vous suggérons de vous adresser à une expertise en identification et formulation de projet pour rédiger la proposition, si vous n’avez pas déjà les compétences adéquates parmi votre staff.


Est-ce que les projets proposés dans le cadre de cette facilité peuvent être des projets à but lucratifs? Ou est-ce que ces projets doivent être uniquement des projets sans gains pour les demandeurs?

Les subventions ne peuvent servir à payer des profits pour le promoteur. Mais le projet bénéficiant de subvention devra générer des profits et le promoteur peut en jouir.

Dans le principe, il est attendu de tous les projets d’être de nature à générer des profits (cas des promoteurs privés) ou des économies permanentes de charges (cas des municipalités par exemple qui peuvent ainsi les affecter à d’autres besoins). C’est pourquoi le plan d’affaires de qualité reste un élément important du dossier du projet et devrait permettre d’apprécier la rentabilité et la durabilité du projet soumis.


Est-ce qu’on doit soumettre un projet détaillé ou une idée de projet est suffisante ?

On doit soumettre un projet détaillé. Le document de projet soumis doit être le plus complet possible conformément aux exigences du Guide pour la Soumission des Projets à l’Intention des Demandeurs et du Formulaire de subvention.

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